Commission europeenne

Accord de Bruxelles pour la réforme du crédit d'impôt

Après deux années de lutte, le SNJV et le SELL se réjouissent de la prochaine mise en application de la réforme du crédit d'impôt à destination de l'industrie française du Jeu vidéo.

C'est la fin d'un petit combat de deux années pour l'industrie française du Jeu vidéo. Adopté dans sa première version en 2008, le crédit d'impôt Jeu vidéo avait pour raison d'être de constituer un coup de pouce à l'industrie sur un territoire qui n'est pas toujours aussi accueillant que d'autres dans ce domaine. Vous le constatez peut-être vous-mêmes depuis des années : de nombreux studios et éditeurs choisissent de délocaliser une partie de leur production vers d'autres pays parmi lesquels les États-Unis et le Québec semblent être ceux dont on entend le plus parler. Afin de garder ses entreprises, la France avait donc choisi de fournir cette aide financière qui ne s'est toutefois pas montrée suffisante pour contrer pleinement cette fuite de créateurs à la recherche de terres moins exigeantes.

Dès 2012, le SNJV et le SELL avaient donc effectué une demande de réforme visant à élargir la gamme d'entreprises pouvant bénéficier de cette aide financière. Cette réforme avait été acceptée en deuxième lecture par le Parlement il y a un an presque jour pour jour, rendant éligible pour cet avantage fiscal un nombre d'œuvres plus important. Celui-ci s'étend à présent aux jeux pour adultes (en l'absence de "scènes de grande violence"), aux productions de plus de 100 000 € et à la prise en compte d'une plus grande variété de dépenses des entreprises.
Mais si la réforme avait pris son temps avant sa mise en application, c'est en grande partie parce que ce nouveau crédit s'élargissait aux jeux pour adultes. Préférant protéger leurs carrières plutôt que la création française, certaines personnalités politiques craignaient le bad buzz et ne se satisfaisaient pas de la non-éligibilité des titres jugés "d'une très grande violence" et susceptibles de "nuire gravement à l'épanouissement physique et moral", notions certes bien trop floues pour un texte juridique.

Finalement, après moult péripéties, la Commission Européenne a finalement donné son accord pour la mise en application de la réforme, comme nous l'annonce le SNJV dans un communiqué de presse. La mise en application prochaine de cette réforme est en effet une bonne nouvelle pour le syndicat dont le travail est en grande partie de protéger les développeurs et éditeurs, comme nous l'indique Guillaume de Fondaumière (président du SNJV) : "Le feu vert de Bruxelles [...] est une excellente nouvelle pour l’ensemble de la filière. Cela va permettre à un beaucoup plus grand nombre de studios de bénéficier d’une baisse de leurs coûts de production [...]. Cette mesure permettra aux entreprises d’ores et déjà situées en France de maintenir de nombreux emplois."
Mais si la création française peut se réjouir, cela ne changera pas grand-chose pour les consommateurs. On se plaît toujours à espérer une réduction de la TVA à 5%, même si elle n'a toujours pas eu lieu pour la Musique ou le Cinéma. Cela ne changera pas non-plus grand-chose pour les plus petits studios qui cherchent tant bien que mal à s'établir dans un milieu fortement concurrentiel.

SNJV SELL

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