
Accord de Bruxelles pour la réforme du crédit d'impôt
- Par Edward Cage
- Le 15/12/2014
- Dans News générales
Après deux années de lutte, le SNJV et le SELL se réjouissent de la prochaine mise en application de la réforme du crédit d'impôt à destination de l'industrie française du Jeu vidéo.
C'est la fin d'un petit combat de deux années pour l'industrie française du Jeu vidéo. Adopté dans sa première version en 2008, le crédit d'impôt Jeu vidéo avait pour raison d'être de constituer un coup de pouce à l'industrie sur un territoire qui n'est pas toujours aussi accueillant que d'autres dans ce domaine. Vous le constatez peut-être vous-mêmes depuis des années : de nombreux studios et éditeurs choisissent de délocaliser une partie de leur production vers d'autres pays parmi lesquels les États-Unis et le Québec semblent être ceux dont on entend le plus parler. Afin de garder ses entreprises, la France avait donc choisi de fournir cette aide financière qui ne s'est toutefois pas montrée suffisante pour contrer pleinement cette fuite de créateurs à la recherche de terres moins exigeantes.
Dès 2012, le SNJV et le SELL
avaient donc effectué une demande de réforme visant à
élargir la gamme d'entreprises pouvant bénéficier de
cette aide financière. Cette réforme avait été acceptée
en deuxième lecture par le Parlement il y a un an
presque jour pour jour, rendant éligible pour cet
avantage fiscal un nombre d'œuvres plus important.
Celui-ci s'étend à présent aux jeux pour adultes (en
l'absence de "scènes de grande violence"), aux
productions de plus de 100 000 € et à la prise en compte
d'une plus grande variété de dépenses des
entreprises.
Mais si la réforme avait pris son temps avant sa mise en
application, c'est en grande partie parce que ce nouveau
crédit s'élargissait aux jeux pour adultes. Préférant
protéger leurs carrières plutôt que la création
française, certaines personnalités politiques
craignaient le bad buzz et ne se satisfaisaient pas de
la non-éligibilité des titres jugés "d'une très
grande violence" et susceptibles de
"nuire gravement à l'épanouissement physique et
moral", notions certes bien trop floues
pour un texte juridique.
Finalement, après moult
péripéties, la Commission Européenne a finalement donné
son accord pour la mise en application de la réforme,
comme nous l'annonce le SNJV dans un communiqué de presse. La
mise en application prochaine de cette réforme est en
effet une bonne nouvelle pour le syndicat dont le
travail est en grande partie de protéger les
développeurs et éditeurs, comme nous l'indique Guillaume
de Fondaumière (président du SNJV) : "Le feu vert de
Bruxelles [...] est une excellente nouvelle pour
l’ensemble de la filière. Cela va permettre à un
beaucoup plus grand nombre de studios de
bénéficier d’une baisse de leurs coûts de
production [...]. Cette mesure permettra aux
entreprises d’ores et déjà situées en France de
maintenir de nombreux emplois."
Mais si la création française peut se réjouir, cela ne
changera pas grand-chose pour les consommateurs. On se
plaît toujours à espérer une réduction de la TVA à 5%,
même si elle n'a toujours pas eu lieu pour la Musique ou
le Cinéma. Cela ne changera pas non-plus grand-chose
pour les plus petits studios qui cherchent tant bien que
mal à s'établir dans un milieu fortement concurrentiel.
